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Statement on Daniel Pocock.

Le projet Debian https://www.debian.org/ Déclaration sur Daniel Pocock press@debian.org 6 juin 2024 https://www.debian.org/News/2024/20240606

Suite à l’enregistrement indu de la marque Debian en Suisse par la société d’un ancien développeur Debian - qui a mené une lourde campagne de diffamation contre Debian depuis 2018 -, le projet Debian a a pris des mesures énergiques pour protéger ses marques et ses intérêts dans le monde entier.

En novembre 2023, suite à une action en justice intentée par Debian, le Le Tribunal Cantonal du Canton de Vaud a jugé [1] que l’enregistrement de la marque DEBIAN en Suisse par Open Source Developer Freedoms SA en liquidation (OSDF) – anciennement Software Freedom Institute SA – était une détournement de la marque Debian, comme cette dernière est bien connue et établi dans le secteur informatique à l’échelle mondiale. Aucun appel n’a été interjeté contre le jugement qui est donc définitif.

1 : https://www.debian.org/News/2024/judgement.pdf

Dans son jugement, le tribunal a estimé que :

“Daniel Pocock est le seul administrateur du défendeur [OSDF].”

« En procédant ainsi, le prévenu, qui était au courant de l’existence de la marque contestée et de sa renommée, et qui connaissait que le demandeur en était le propriétaire, puisque son seul administrateur était un Développeur Debian et ancien membre de la communauté du même nom, usurpé ladite marque et créé une confusion dans l’esprit du publique."

Le tribunal a ordonné que l’enregistrement de la marque suisse soit transféré à l’organisation de confiance du projet Debian, Software in l’Intérêt Public (SPI) Inc., et les frais de l’action payés par le défendeur. L’OSDF a également été sommée de publier la décision sur son site Internet. Avant que la décision finale du tribunal puisse être rendue, l’OSDF a brusquement a annulé l’enregistrement et est ensuite entré en liquidation sans en informant SPI et sans payer les frais de l’action. À ce jour, Daniel Pocock n’a respecté aucune des ordonnances du tribunal et Debian a été obligée d’entamer une action de récupération pour ses coûts.

Pendant ce temps, entre 2020 et février 2024, Debian a pris connaissance d’un au moins 14 enregistrements de domaines et sites Web associés contrevenant à nos politique des marques. Tous les domaines ont été enregistrés et contrôlés par Daniel Pocock. En mai 2024, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a ordonné aux registres de domaine concernés de transférer [2] les 14 enregistrements auprès de SPI Inc. en fiducie pour Debian, notant [3] :

2 : https://www.wipo.int/amc/en/domains/search/case.jsp?case=D2024-0770 3 : https://www.wipo.int/amc/en/domains/search/text.jsp?case=D2024-0770

« […] le Défendeur a enregistré et utilisé les noms de domaine litigieux dans mauvaise foi, créant un risque de confusion quant à la source ou affiliation avec la marque du Plaignant, à des fins commerciales ainsi que fins critiques, et en pleine connaissance des objectifs du Plaignant. marque et politique des marques.

Le projet Debian continuera à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger et défendre ses marques et autres intérêts. Notre marque la politique a résisté à un examen minutieux dans plusieurs juridictions.

Nous profitons donc de cette occasion pour remercier les membres de notre communauté qui investi des efforts considérables pour documenter l’utilisation et le déploiement de Debian à travers le monde en préparation pour contester la marque suisse l’enregistrement, malgré la campagne de diffamation intense – et injuste – menée par de nombreux nos bénévoles ont dû faire face ces dernières années.

Nous restons déterminés à rechercher les moyens juridiques appropriés pour protéger nos la communauté et d’autres personnes contre d’autres harcèlements.

Informations complémentaires #

Le jugement du Tribunal Cantonal du Canton de Vaud, du Le 27 novembre 2023, à retrouver sur https://www.debian.org/News/2024/judgement.pdf et le texte complet de la décision de l’OMPI, daté du 3 mai 2024, est disponible sur https://www.wipo.int/amc/en/domains/search/text.jsp?case=D2024-0770

À propos de Debian #

Le projet Debian est une association de développeurs de logiciels libres qui donner de leur temps et de leurs efforts afin de produire le produit entièrement gratuit système d’exploitation Debian.

Coordonnées #

Pour plus d’informations, veuillez visiter les pages Web Debian à l’adresse https://www.debian.org/ ou envoyez un courrier à press@debian.org.

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