Salut,
Je viens de lire https://passiongnulinux.tuxfamily.org/posts/2022-08-15-en-telechargeant-le-logiciel-fedora-vous-acceptez-lexport-administration-regulations-ear/
Fedora ne viole pas la GPL en ajoutant des restrictions à l'export. Une lecture intéressante : https://opensource.stackexchange.com/questions/4724/do-fedoras-export-restrictions-violate-the-gpl
C'est une protection juridique pour se caler sur les lois à l'exportation des Etats Unis. Le gros sponsor étant Red Hat, boite américaine, Fedora pourrait (conditionnel, mais donc possible) se voir appliquer les règles appliquées à son sponsor.
Tu me diras que SUSE est allemande et que cela ne devrait donc pas s'appliquer ! Ok, mais je vois sur wikipedia que SUSE a aussi une société américaine (SUSE LLC). Je suppose donc qu'une partie des distributions est conçu aux Etats-Unis et donc que les lois à l'exportation s'applique aussi ?
En bref, je dirai que les sponsors principaux de ces distributions se protègent. C'est peut être pas indispensable (il y a beaucoup de conditionnel car note "le logiciel Fedora et les informations techniques **peuvent être** assujettis à l’U.S. Export Administration Regulations (EAR) et d’autres lois américaines et étrangères") mais ils ne veulent probablement pas jouer avec le feu.
Et, de ce que je comprends du lien ci-dessus, tant que les restrictions ne vont pas plus loin que le cadre légal du pays du fournisseur, il n'y a pas de problème vis-à-vis de la GPL. Dit autrement, la GPL ne peut pas être au dessus des lois.