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Non, openSUSE et Fedora ne violent pas la GPL :)

append delete bbo

Salut,

Je viens de lire https://passiongnulinux.tuxfamily.org/posts/2022-08-15-en-telechargeant-le-logiciel-fedora-vous-acceptez-lexport-administration-regulations-ear/

Fedora ne viole pas la GPL en ajoutant des restrictions à l'export. Une lecture intéressante : https://opensource.stackexchange.com/questions/4724/do-fedoras-export-restrictions-violate-the-gpl

C'est une protection juridique pour se caler sur les lois à l'exportation des Etats Unis. Le gros sponsor étant Red Hat, boite américaine, Fedora pourrait (conditionnel, mais donc possible) se voir appliquer les règles appliquées à son sponsor.

Tu me diras que SUSE est allemande et que cela ne devrait donc pas s'appliquer ! Ok, mais je vois sur wikipedia que SUSE a aussi une société américaine (SUSE LLC). Je suppose donc qu'une partie des distributions est conçu aux Etats-Unis et donc que les lois à l'exportation s'applique aussi ?

En bref, je dirai que les sponsors principaux de ces distributions se protègent. C'est peut être pas indispensable (il y a beaucoup de conditionnel car note "le logiciel Fedora et les informations techniques **peuvent être** assujettis à l’U.S. Export Administration Regulations (EAR) et d’autres lois américaines et étrangères") mais ils ne veulent probablement pas jouer avec le feu.

Et, de ce que je comprends du lien ci-dessus, tant que les restrictions ne vont pas plus loin que le cadre légal du pays du fournisseur, il n'y a pas de problème vis-à-vis de la GPL. Dit autrement, la GPL ne peut pas être au dessus des lois.

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Replies

append delete #1. Yoshi

C'est tout le problème de l'extra - territorialité du droit Américain ces histoires de licences Fedora / SUSE.

L'état fédéral US considère que le droit Américain s'applique sur toute la planète (ou presque, car pour la Chine ou la Russie j'ai des doutes) ...

Perso je trouve que c'est exagéré.

append delete #2. passionlinux

Coucou,

Je sais qu'ils ne violent pas la gpl, c'est juste comme dit sur le site de gnu, peu compatible puisque empêche une des 5 règles. Je sais que stallman en a parlé mais je ne trouve plus le lien.

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